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STATUTS

 
ASSOCIATION
 ATELIER DES PEINTRES DE GRADIGNAN


 

Titre I

 

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

 

 
 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ATELIER DES PEINTRES DE GRADIGNAN »
 
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de promouvoir la pratique des arts plastiques.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : Moulin d’Ornon – 96 rue De Beausoleil – 33170 GRADIGNAN

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 

 

 

Titre II

 
 

COMPOSITION

 
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.
 a) Les membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres associés : sont appelés membres associés, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle. Ils ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration.
c) Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
 
Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée par l’Assemblée Générale.
 
Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association
 
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par le décès ;
 2) par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
3) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral au matériel à l’association ;
4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation . Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
 
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


 

Titre III

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 9 membres élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, les deux premières années, il sera procédé à un tirage au sort du tiers sortant lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration qui précédera l'Assemblée Générale Ordinaire, les administrateurs sont rééligibles, le Bureau est constitué ce jour là, à l’issu du vote (cf article 16).

Les mandats des membres non reconduits sont maintenus jusqu’à la tenue de la première réunion du Conseil d’Administration qui suivra l'Assemblée Générale Ordinaire à laquelle ils seront tenus d’assister afin de transmettre leurs pouvoirs, le cas échéant.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc …) à l’un des postes du Bureau celui-ci pourvoit à son remplacement au sein du Conseil d’Administration, si le nombre des membres qui le constitue est insuffisant, il est procédé par cooptation à la désignation provisoire d’une personne faisant partie de l’Association jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 11 : Election du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : Est électeur tout membre de l’association, agé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Ont droit de vote les membres présents ou représentés, mais un même membre ne peut être porteur que de deux (2) procurations au plus.
 
Les votes prévus ci-dessous ont toujours lieu à bulletin secret.

Les mandats des nouveaux administrateurs démarrent lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suivra l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président au sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

 La Présence de cinq (5) au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
 
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration S’applique lorsqu’il y a perte de la qualité de membre (cf : Article 8)

Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont assurées bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire l’objet des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
 
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
 
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
 
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
 
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
 
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.
 
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
- un Président et son adjoint
- un Secrétaire et son adjoint
- un Trésorier et son adjoint les membres sortant sont rééligibles.
 
Article 17 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
 a) le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur l’avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
b) le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi 1er juillet 1901.
c) le Trésorier tient les comptes de l’association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée, ayant adhérés à l’association et à jour de leurs cotisations.
 
Ont droit de vote les membres présents ou représentés, mais un même membre ne peut être porteur que de deux (2) procurations au plus.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.

Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la réunion, par les soins du Président. Elles comprennent l'indication des jours, heures et lieu, objet des séances. Elles sont remises en main propre contre signature ou envoyées par e-mail avec confirmation de lecture et à défaut sous pli cacheté et nominativement à l'adresse indiquée par ses membres.
 
L' Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre des voix représentées est égal au tiers plus une du total des voix de l' Association.
 
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Seules, seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
 
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
 
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
 
Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
 
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire au lieu indiqué par le Président, dans les conditions prévus à l’article 18..
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des présents statuts.
 
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Bureau du Conseil d’Administration de l’Association le jugera nécessaire. Le Président est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande en est faite par la moitié au moins des membres, dans les conditions à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétences, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…
 
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.


 

 

 

Titre IV

 
 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

 

 

Article 22 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent :
1) du produit des cotisations versées par les membres. 2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du produits des fêtes, manifestation et expositions, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité de l’association
Les comptes de l’Association sont gérés selon le rythme des années scolaires en débutant le 1er septembre pour être clôturé le 31 août de l’année civile qui suit.
 Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
 
Article 24 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
 
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein du Conseil d’Administration.


 

 

 

Titre v

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

 

 

Article 25 : Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 18 et 21 des présents statuts.
 
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
 
Article 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 

 

 

 

Titre VI

 

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

 

Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
 
Les présents statuts deviennent applicables dès son adoption par son vote en Assemblée Générale Extraordinaire


 

 


 

Statuts modifiés à Gradignan, le 3 juin 2010

Pierre OUDOT                      Catherine PILLAC

Président                                Secrétaire        

 

 

« Les statuts font la loi des parties »

 

 



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