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REGLEMENT INTERIEUR

 
ATELIER DES PEINTRES DE GRADIGNAN



 

REGLEMENT INTÉRIEUR
 

 

Ce règlement intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l'Association, dans le cadre de ses statuts. Il s'impose à tous les membres de l'Association sans aucune possibilité de dérogation.
 

 

 

l. RESPECT DE L'ÉTHIQUE

 

 
L'Atelier des Peintres de Gradignan s'est donné pour objectif de mettre à la disposition de chacun de ses membres les moyens de leur permettre de s'épanouir dans une recherche esthétique, artistique et culturelle.
 
Celle ci ne peut s'entendre que si chacun de ses membres s'engage à respecter l'éthique suivante

·partage et échange réciproque
· cordialité permanente
· solidarité entre les membres
· ponctualité
mais aussi
· propreté des locaux mis à sa disposition
· respect et rangement des matériels


 

 

Il. COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

 
Article II-1

A Les membres actifs de l'association sont, d'après les statuts, ceux qui participent aux activités de base et qui s'acquittent. pour une au moins d'entre elles, d'une participation financière. Ces activités sont les suivantes
 - acquisition ou amélioration de compétences en Arts Plastiques par la participation aux cours (dessin. peinture, atelier libre et histoire de l'art)
- expositions où sont présentés les travaux des membres des ateliers de peinture et de dessin de l'Association.
 
B Les membres associés peuvent avoir pour seule activité au sein de l'Association la participation :
Ø aux visites, conférences et voyages.
 
C Les membres d'honneur, dispensés de cotisation, peuvent s'inscrire aux activités qu'ils choisissent moyennant paiement de la même participation financière que les membres actifs. 1.r titre de membre d'honneur est conféré par vote du C.A. sur proposition de 3 de ses membres au moins. Ce vote est inscrit à l’ordre du jour du C.A.
 
Article II-2
L’adhésion se fait auprès d'un membre du Bureau ou au siège de l’Association lors de permanences instituées à cet effet
Elle n'est définitive que lorsque le dossier d'adhésion est complet, que l'adhésion a été approuvée par le C.A. et qu'un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur a été remis au nouvel adhérent contre sa signature. A partir de son adhésion définitive tout membre a le droit d'être informé de la vie de l'Association et en particulier des décisions du C.A. dans la mesure où il a fourni des enveloppes timbrées à son adresse en nombre suffisant .
 

 

 

III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article III-1
 
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Les administrateurs élus, conformément aux statuts en vigueur à cette A.G. se réunissent après celle-ci pour élire le bureau. Une réunion conjointe du nouveau bureau et du bureau sortant est alors fixée pour effectuer la passation de pouvoir.
 
Les membres du C.A. sortants restent en poste jusqu'à cette passation de pouvoirs.
 
Les membres élus à l'Assemblée Générale prendront leurs pouvoirs lors de cette réunion du C.A.

Lors des Assemblées Générales, il sera tenu un registre où chaque adhérent devra apposer sa signature pour pouvoir participer aux votes.
 
Article IIl-2
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelables par tiers tous les ans. Le bureau est constitué pour un an, ce qui correspond à une saison de fonctionnement.
 
Article III-3
Un membre du C.A. ne peut en être exclu que pour des motifs graves, par exemple la mise en danger de la pérennité de l' Association ou la perte du titre de membre.

Article III-4
Le Bureau peut inviter à une réunion du C. A., éventuellement à sa demande, toute personne qui peut lui apporter une aide sur certains points de l'ordre du jour.

Article III-5 Cours et stages
 
Article III-5-1
Toute activité en présence d'un enseignant nécessite une participation financière de l'adhérent qui s'y inscrit. Cette participation est fixée par le C.A. pour chaque activité et pour chaque rentrée. Elle est payable par chèque en une fois à l'inscription. Elle concerne une saison entière ou un stage entier. Elle pourra, à la discrétion du C.A. être fractionnée en 2 ou 3 chèques encaissés à des dates différentes. Aucun de ces cheques ne pourra être restitué à l'adhérent si le cours est assuré, que ce soit par le même enseignant ou par un autre. Seules des situations particulières graves pourront être examinés par le C.A. qui reste souverain de ses décisions.
 
Article III-5-2
Les activités annuelles encadrées par un enseignant ont lieu toutes les semaines de l'année à l'exception clos petites et grandes vacances et des jours fériés fixés au niveau de l'Académie de Bordeaux, pour les lycées. Le cas d'une absence ponctuelle d'un enseignant ou d'un incident matériel empêchant la tenue de l'activité sera résolu par un "rattrapage" décidé par le bureau, après consultation de l'enseignant et en accord avec ses élèves.

Article III-5-3
En règle générale, l'embauche des enseignants débute en septembre pour une saison complête.
- Un cours ou stage pratique n'aura pas plus de 15 élèves.
 - Le contrat des enseignants prévoit pour chaque enseignant sa participation à la vie de l'Association en plus de ses cours.
- Si l'Association est engagée dans une manifestation, l'enseignant anticipera l'objet de la journée et le sujet aux cours précédents (préparation de tableaux, dessins, etc...)

Article III-5-4

Un programme des cours sera remis à titre indicatif à chaque élève en début de saison.
 
Il pourra être modifié selon l’évolution du cours
 
Article III-6 - Expositions
 
Article III-6-1
Il est de la responsabilité exclusive de chaque participant de présenter des oeuvres originales.
 
S'il s'agit de copies d'oeuvres du domaine public, la loi du 11 mars 1957 s'applique :« Dans tous les cas, le format qui est choisi doit être inférieur à l'original afin d'écarter toute ambiguïté. Ne pas imiter la signature de l'auteur, mais bien préciser qu'il s'agit d'une copie d'après l’œuvre d’un tel ».
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, « que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple ou d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1 de l'article 40).
 
Article III-6-2
Le nombre de tableaux présentés par chaque participant sera au maximum le double de ce qui sera retenu. Le C. A. décidera en fonction du lieu de l'exposition du nombre de tableaux retenus pour chaque participant.
 
Article III-6-3 Un droit d’accrochage pourra être demandé aux exposants pour participation aux frais d'organisation de l'exposition.
 
Article III-6-4 Les oeuvres présentées seront munies d'un système solide pour l'accrochage et d'une étiquette portant nom de l'auteur, titre de l'oeuvre et matériaux utilisés, accompagnées d’un renoncement au droit à l’image. Toute oeuvre qui ne présenterait pas ces caractéristiques sera refusée.

Article III-6-5 Le jury indiquera sur la feuille déposée en double en même temps que l'oeuvre le motif du refus.
 
Article III-6-6 Chaque participant est responsable de son oeuvre en aucun cas la responsabilité de l'atelier ne pourra être engagée en cas de vol, de dégradation ou d'erreur de transcription. Chaque exposant s'engage à assurer les permanences fixées en fonction du planning tenu par le Bureau. Le non respect de cet engagement peut entraîner la perte de la qualité de membre de l'Association ( article 8 - §3 des statuts )

Article III-6-7
Le. CA a toute liberté pour inciter tout artiste de son choix, soit à exposer ses oeuvres, soit à venir présenter ses techniques au cours d'une réunion a l'atelier.

Article III-7 Conférences - Visites - Voyages
 
Article III-7-1
Des conférences ponctuelles peuvent être prévues dans le cadre des activités de l'Atelier des Peintres de Gradignan. Des visites commentées d'expositions, de sites ou autres peuvent être organisées par le C.A. Des voyages en lien avec les activités artistiques de l'Atelier peuvent être prévus. Ces conférences, visites et voyages sont réservés en priorité aux membres de l'Association.
Article III-7-2 La participation financière de l'Association aux visites et voyages n'est pas automatique. Elle est prévue annuellement dans le cadre du budget prévisionnel présenté par le C. A. et adopté lors de l'Assemblée Générale. Elle ne peut concerner les invités éventuels des adhérents. La participation financière des adhérents est déterminée à l'occasion de chaque manifestation : conférence, visite, voyage. Celle des invités peut être majorée de tous frais inhérent à ce déplacement. Aucune inscription ne peut se faire sans paiement de la participation.


 

 

 

IV - LITIGES ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 
Article IV-1
Le CA a compétence pour arbitrer tous les litiges, qu'ils interviennent :
 · soit entre les membres de l'Association
 · soit entre les membres de l'Association et un enseignant
· soit entre un enseignant et le bureau

Article IV-2
Les modifications du règlement intérieur peuvent être proposées par écrit par au moins 10 adhérents, par au moins 3 membres du Bureau ou par le Bureau tout entier qui décidera de l'opportunité de les proposer au vote de l'Assemblée Générale.



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